Vendredi, 28 novembre, 2014
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Le projet du Marriott hôtel compromis : Les propriétaires privés de l’assiette déposent plainte

111 L’opprobre est bien là, sustenté au scandale qui vient encore une fois éclabousser une administration irrespectueuse des règles du droit et des lois de la République, une administration hégémonique, qui par ses démarches aveugles et expéditives, aboutit à des dépassements et piétine la dignité d’honnêtes citoyens en les spoliant de leur droit à la propriété. Sinon comment interpréter les péripéties tumultueuses imposées par cette administration aux héritiers légitimes d’Ahmed Serradj, les familles Serradj, Dib et Fedhloun, qui ont été injustement et indûment dépossédées de leur terre ? Ces héritiers, actes et documents à l’appui, font aujourd’hui prévaloir leur droit sur le terrain qui sert d’assiette au plus grand hôtel de la région Est du pays. Le projet du premier 5 étoile de la prestigieuse enseigne Marriott risque ainsi de ne pas voir le jour. Autant dire un gâchis incommensurable et fort coûteux pour le trésor public. Le Premier ministre Abdelmalek Sellal, aurait-il été dupé lors de sa dernière visite, en inaugurant un projet qui risquait d’avorter puisque trainant un litige que les autorités locales ont à ce moment étouffé ? Quoiqu’il en soit, une plainte en référé pour exploitation illégitime d’un terrain propriété privée, a été déposée contre l’entreprise chinoise SCEC, chargée de la réalisation dudit hôtel pour le compte de l’EPE SPA Société d’investissement hôtelière, pour une estimation financière de l’ordre de 14 milliards de dinars. La justice aura donc à trancher sur cette action introduite en référé dès demain, dimanche 22 avril, et il y a de fortes chances pour que « l’entreprise chinoise plie bagage et gèle les travaux sur le site en litige », nous précisera l’avocat de la famille Serradj, qui ajoutera que « la justice devra prononcer un arrêt des travaux, en attendant que le procès de cette affaire passe devant le tribunal le 6 mai prochain ». Les héritiers ont également déposé une autre plainte sur le fond contre l’EPE SPA Société d’investissement hôtelière (SIH) maitre d’ouvrage du projet.Hamza Serradj, un des héritiers déclare à ce sujet que : « l’entreprise de réalisation ne détient qu’un permis de construire mais travaille sans jugement exécutoire. Notre grand père, Serradj Ahmed était propriétaire d’une superficie de 4 ha, située à proximité des arcades romaines. Une partie a été cédée aux familles Boughrara et Filali, et une autre, 1 ha 84 ares et 34 centiares, est restée propriété des Serradj. Suite à son décès, ses enfants se sont partagés la ferme. En 1962 les héritiers ont été expropriés et transférés deux années plus tard vers la ferme dénommée ferme Cabaud, qui à l’époque appartenait à l’ex Cadat, Urbaco actuellement. Les Serradj, occupaient la ferme Cabaud sans acte de propriété ».

 La justice tranchera aujourd’hui

 Et depuis 1984, les héritiers n’ont cessé d’adresser des correspondances en vue d’obtenir les actes de transfert de propriété. En 2008, dans le cadre du projet du tramway, une enquête foncière a démontré que la ferme appartenait à l’Urbaco, la wilaya a procédé à notre expulsion manu militari dans des F2 à la nouvelle-ville Ali Mendjeli. 15 familles seulement sur les 24 qui occupaient la ferme ont été relogées.

Mourad Serradj, héritier direct d’Ahmed porte l’affaire devant la justice en s’appuyant sur une expertise agréée par le cadastre et prouvant que les Serradj sont bel et bien propriétaires d’un terrain de 15 120 m². La justice avait ordonné de dédommager la famille à raison de 8 000 DA le m², soit un total de prés de 15 milliards de centime, mais les services des Travaux publics ont fait appel et le conseil d’Etat qui avait été saisi de l’affaire en 2011, avait revu à la baisse le prix du m² à 500 DA. « Nous avons refusé la première estimation du m2 comment pourrons nous céder notre terre à un tarif plus bas », rétorquent les Serradj. A l’époque, les Travaux publics avaient déclaré au conseil d’Etat qu’il s’agissait d’une terre agricole et qu’elle était protégée en raison de sa proximité avec les arcades romaines, un site soit disant protégé par la convention de l’Unesco !   « Serradj Hocine est propriétaire sur la base d’un acte dûment enregistré et publié en 1948. La terre ne peut pas appartenir aux Travaux publics, ils ne disposent pas du jugement exécutoire ». Autrement dit, ni le maître de l’ouvrage, la Société d’investissement hôtelière ni l’entreprise chinoise de réalisation ne disposent d’un jugement exécutoire. Par ailleurs, les propriétaires nous ont déclaré que : « Nous refusons de vendre ou de céder nos droits légitimes sur cette terre, nous revendiquons notre bien dans son intégrité sans plus ».  Les plaignants considèrent en outre, que l’enquête foncière n’a pas été faite dans le respect des règles et des procédures. L’agence foncière de la wilaya a indument intégré le terrain à l’extension du projet du grand Bardo, alors qu’elle ne devait le faire que sur les terres propriété de l’Etat. « Nous avons fait le transfert de propriété en 2012, payé les droits de l’Etat, mais la conservation foncière a gelé le transfert de propriété.»  Il reste du ressort de la justice de démêler cet écheveau, conséquence d’un imbroglio procédural que l’administration, dans sa précipitation à trouver une bonne assiette à un projet d’investissement important, a intentionnellement ou non piétiné les procédures, les lois et le droit des citoyens à jouir de leur bien légitime. Nous y reviendrons.

 Dj. Belkadi

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